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Photothèque

Photothèque Destination Seine-Eure

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L’accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir le Pays Seine-Eure comme destination touristique. Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.

Droit d’utilisation et crédit photographique obligatoire

La photothèque accorde gratuitement à l’utilisateur un prêt par voie de téléchargement d’une ou plusieurs photographies.
L’Office de Tourisme Seine-Eure détient les droits d’utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, l’Office de Tourisme Seine-Eure n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l’égard du droit à l’image d’un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l’utilisateur, d’une ou de plusieurs photographies qu’il aurait recadrées ou autrement modifiées.
L’utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur des photographies, c’est à dire du photographe et à mentionner, à proximité de toute reproduction des photographies le nom de celui-ci comme l’auteur et celui de l’Office de Tourisme Seine-Eure comme le détenteur des droits d’utilisation. Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée : © nom du photographe/OTSE


Garanties 

L’utilisateur garantit à la photothèque qu’il utilisera lesdites photographies en accord avec les présentes conditions et qu’advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l’Office de Tourisme Seine-Eure contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies.


Justificatif de parution

L’utilisateur s’engage à adresser un justificatif de parution à l’Office de Tourisme Seine-Eure, 10 rue du Maréchal Foch, 27400 LOUVIERS.


Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la photothèque de l’Office de Tourisme Seine-Eure pourra faire l’objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

 

Vous êtes autorisé à :

- Partager, copier et communiquer les visuels par tous moyens et sous tous formats, pour toute utilisation, y compris commerciale.
- L'Office de Tourisme Seine-Eure ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.


Selon les conditions suivantes :

by.largePaternité — Vous devez indiquer le crédit photographique des visuels pour toute utilisation et pour tous les supports. Le crédit photographique (signature de l'auteur) est systématiquement intégrée dans le nom du fichier que vous téléchargez sous cette forme : photo©OTSE.jpg

nd.largePas de modification — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Œuvre modifiée.


Restrictions

Veuillez noter que l'utilisation de nos fichiers est strictement interdite dans les cas suivants :
• Pornographie
• Publicité pour les clubs de rencontre et les services d'escorte
• Causes politiques
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  • de télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie de la photothèque sans accord de l’Office de Tourisme Seine-Eure et/ou des auteurs ;
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  • de manipuler ou afficher le site ou le contenu en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;
  • de sauvegarder ou d'essayer de sauvegarder tout ou partie de la photothèque sans accord de l’Office de Tourisme Seine-Eure ;
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