Éditeur du site
Office de Tourisme Seine-Eure
Site officiel de l’office de tourisme : https://www.tourisme-seine-eure.com/fr/
Office de tourisme Seine-Eure
service communication
10, rue du Maréchal Foch
27400 LOUVIERS
Tél : 02 32 40 04 41
Responsable de Traitement et Directeur de la Publication : Frédéric Marchais, directeur
Directeur de la Rédaction : Frédéric Marchais, directeur
Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter le webmestre à : info@tourisme-seine-eure.com
Le site est hébergé par : OVH
Conception graphique et développement du site
Création graphique : Raccourci Agency
Développement : Raccourci Agency
Système de gestion de contenu : WOODYwebsite.
Droits d’auteurs
Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété de l’office de tourisme Seine-Eure ou de tiers ayant autorisé l’office de tourisme Seine-Eure à les utiliser et sont protégés par le droit d’auteur.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Contenu
L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs et omissions ou d’une indisponibilité du site. Par ailleurs, la présence de liens hypertextes vers d’autres sites web n’engage pas l’office de tourisme Seine-Eure sur le contenu de ces sites.
Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l’administrateur du site: info@tourisme-seine-eure.com
Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Toute utilisation du logo de l’office de tourisme Seine-Eure doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’office de tourisme.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données qui pourraient être hébergées sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant sur la transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La mise en place de liens hypertextes vers le présent site internet ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de l’office de tourisme Seine-Eure. Merci d’adresser vos demandes à :
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Finalité du traitement
- Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :
- Pour s’inscrire à un événement,
- Pour recevoir la newsletter,
- Pour contacter les services de l’Office du Tourisme,
- Pour recevoir des informations de l’office de tourisme Seine-Eure,
- Pour réserver ou acheter des prestations touristiques,
- Pour le bon fonctionnement et la maintenance de notre site web,
- Pour d’autres fins légitimes en conformité avec la loi en vigueur,
Pour chaque traitement de données, une information spécifique est réalisée au niveau du dispositif afin d’informer la personne de la finalité du traitement, de sa base légale (article 6 du RGPD), des destinataires des données, des durées de conservation et de ses droits.
Données collectées
Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, information d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, …), etc.
Ces informations peuvent être issues :
- De formulaires de collecte en ligne ou papier,
- De la navigation sur notre site,
- De l’utilisation de systèmes ou réseaux mise à disposition pour l’accès à internet (bornes wifi),
- D’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données.
Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (cookies). Leur traitement est décrit dans le paragraphe ci-après appelé « cookies »
Destinataire des données personnelles
En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :
- Les services de l’office de tourisme Seine-Eure en charge de l’instruction des dossiers,
- Les partenaires habilités à traiter les données,
- Les sous-traitants liés par contrat avec l’office de tourisme Seine-Eure pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement,
- Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance.
Les informations communiquées ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées par l’office de tourisme Seine-Eure à des fins non commerciales, pour vous communiquer des informations selon vos souhaits.
Conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs est soumis à des règles de conservation des données qui peuvent répondre à :
- Une durée de conservation légale,
- Une durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité,
- Une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle.
Sécurité
En tant que responsable de traitement, l’office de tourisme Seine-Eure met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.
Des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https, plateforme ftp) sont utilisés.
Vos droits sur les données personnelles
Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
Matomo
Le traceur « Matomo » version cloud est utilisé sur ce site internet. Il a pour objectif de connaître le nombre de visiteurs global et le nombre de visiteurs par pays, les pages les plus visitées, le moteur de recherche utilisé pour accéder au site, le type d’appareil utilisé et les mots utilisés dans le moteur de recherche pur accéder à ce site internet.
Les adresses IP des internautes sont anonymes. Le cookie a une durée de vie sur le terminal de l’internaute de 12 mois et les données collectées sont stockées durant une période de 24 mois.
Les données collectées ne sont pas réutilisées à d’autres fins que celles exposées ci-dessus, ni transmises au fournisseur du traceur.
Nous utilisons un « widget » Facebook pour vous permettre de voir le nombre de « J’aime » et de partages de nos pages web. Ce « widget » peut collecter votre adresse IP, votre navigateur et suivre votre interaction avec votre compte Facebook (si vous êtes connecté à celui-ci) dès lors que vous aimez, recommandez ou partagez la page. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par Facebook, consultez leur politique de confidentialité : https://fr-fr.facebook.com/policy.php .
Nous utilisons un « widget » Instagram pour permettre de voir le nombre de publication, d’abonnés et d’abonnements. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par Facebook, consultez leur politique de confidentialité : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875 .
Lien vers des sites web tiers :
Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
L’Office de Tourisme Seine-Eure n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, l’Office de Tourisme Seine-Eure décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’office de tourisme.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :
Office de Tourisme Seine-Eure
Délégué à la protection des données
10 Rue du Maréchal Foch
27400 LOUVIERS.
Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.
Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal. Le cookie est un petit fichier de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
Les cookies utilisés par l’Office du Tourisme Seine-Eure sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies. A titre d’exemple :
- Edge : edge://settings/content/cookies
- Safari™: https://support.apple.com/fr-ci/guide/safari/sfri11471/mac
- Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Firefox™:https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies.
Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
- de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse cnil.fren utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du site, ce dont l’office de tourisme Seine-Eure ne saurait être responsable. L’Office du Tourisme Seine-Eure attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipent terminal de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
